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Collège Edmond Nocard - 1 place de l'écluse 94410 Saint-Maurice - Téléphone : 01.45.11.73.10
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Règlement intérieur

Les Personnels de l'établissement

a. L'administration

 

Equipe de direction

Principale                                       Christine GIRARD

Principale-adjointe                         Nathalie BENAYOUN

Gestionnaire                                  Martine FILIPOZZI

Secrétariat                                     Nathalie BOISSIERE

                                                       Emeline LOCKO

 

b. Le personnel de service (ATEC)

                                                       Marie-Claude GHENNAM

                                                       Maria DENIS

                                                       Claude HOFFMAN

                                                       Thomas GONDOUIN

                                                       1 Renfort cuisine

                                                      

Agent d'accueil                               Rachida GRAZIANI

OP                                                  Jean Paul CAFOURNET

c.  Le service médico-social

Médecin scolaire                            Docteur CAZALENS

Infirmière scolaire                           Aurélie LAURENT-DEVAUX

d. L'orientation

Conseillère d'orientation                 Florence BRARDA

psychologue

e. Suivi des élèves handicapés

Enseignant référent                         Mme LECOMTE

f. La vie scolaire 

CPE                                                Bénédicte LURIER

Assistants d'éducation                    Salin HIMIDI

                                                       Bazile MORGANE

                                                       Narindra RAKOTO

                                                       Sébastien RODRIGUEZ

                                                       Naomie SAFFRE

                                                       Alexandre WETTER

                                                 

Réglement intérieur

Règlement Intérieur du collège Edmond Nocard

adopté  par le conseil d’administration du 10 février 2015

 

Le Collège Edmond Nocard est un établissement d'enseignement public et laïc. Il accueille des élèves de la 6ème  à la 3ème.

L'inscription au Collège implique pour tous l'adhésion aux dispositions du règlement intérieur et l'engagement de les respecter dans leur totalité.

Véritable contrat de vie scolaire, le règlement intérieur fixe un cadre qui a pour but d’organiser la vie de la  communauté éducative du collège (élèves, parents d’élèves, ensemble des personnels) et de rappeler les règles de civilité et de comportement.

 

I.            La communauté éducative : principes généraux

 

  • Tous les membres de la communauté éducative s'imposent de n'user d'aucune violence et d'en réprouver l'usage.
  • Toute forme de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme…) et tout harcèlement  discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne sont interdits. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires.

 

1/  Tout élève dispose de droits individuels : respect de sa liberté de conscience, de son travail, de ses biens. Les élèves disposent également de droits collectifs : liberté de l'information et droit d'expression (article L511-2 du code de l’éducation).

Les délégués de la classe doivent recueillir les avis et les propositions de leurs camarades et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.

La liberté de réunion s'exerce à l'initiative des délégués des élèves après autorisation du chef d'établissement.

L'exercice de ces droits ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté scolaire.

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Sont  interdits  aussi  les  attitudes  provocatrices,  les  manquements  aux  obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.

2/  Les enseignants doivent être assurés de pouvoir remplir dans des conditions convenables leurs missions en toute sécurité  et dans le respect des textes qui régissent leurs fonctions.

3/ Les personnels d'éducation et de surveillance participent à l'acte éducatif. Ils prennent en charge les élèves hors de la classe, assurent leur sécurité et l'organisation de la vie scolaire.

4/  Les personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et de service concourent directement aux missions du service public de l'éducation. Ils contribuent à la qualité de l'accueil et du cadre de vie, assurent la sécurité, le service de restauration, la protection sanitaire et sociale. Ils participent pleinement à la mise en place des conditions favorables aux activités d'enseignement et d'éducation.

5/ Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et les autres personnels est indispensable et doit être engagé dans un respect mutuel. Ils sont représentés dans les divers conseils et instances de gestion et de décision.

 

II.     Les obligations des élèves

 

Elles s'imposent à tous les élèves et impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

 

1/     Travail scolaire et comportement en cours

En classe, l’élève doit notamment être calme, sortir son matériel, enlever son manteau, être attentif et faire le travail demandé par le professeur. En aucun cas un élève ne doit perturber les cours et empêcher leur bon fonctionnement.

Tous les travaux demandés par un professeur doivent être faits et rendus le jour convenu. Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie, peuvent justifier qu'on ait recours à un zéro. Cependant, un zéro ne peut être infligé à un élève en raison d’un motif exclusivement disciplinaire.

L’élève qui ne respecterait pas ces règles peut être puni ou faire l’objet d’un rapport.

L’exclusion de cours reste exceptionnelle et doit être notifiée par écrit par le professeur.

 

2/     Présence, absences et retards

Quelle que soit la durée de l'absence, l'élève doit fournir un justificatif écrit au bureau de la Vie Scolaire.

 

Les absences non justifiées représentent un véritable danger de déscolarisation pour les élèves. Les familles en sont averties par S.M.S., téléphone ou courrier. Un trop grand nombre d’absences peut faire l’objet de sanctions et/ou d’un signalement à la direction des services académiques de l’Education Nationale.

A son retour, l’élève muni d’un bulletin d’absence indiquant le motif et la durée de l’absence, devra le faire signer par un membre de la vie scolaire. Sans ce bulletin d’absence, l’élève pourra ne pas être accepté en classe et sera envoyé en salle d’études avec un travail à effectuer.

 

Toute inscription à des activités ou des enseignements facultatifs entraîne une présence obligatoire de l’élève.

Les familles sont dans l'obligation de fournir  leurs numéros de téléphone  (domicile, portable et travail), et d’informer le collège en cas de modification.

Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l'égard des professeurs et des autres élèves de la classe ou du groupe. Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire. Les retards seront comptabilisés et feront l'objet de punitions ou de sanctions.

 

3/     Horaires, entrées, sorties, mouvements.

Les cours se déroulent de 8h à 18h05 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi de 8h à 13h05. Le collège ouvre à 7h50.

  • La durée des cours est de 55 minutes.
  • Les élèves présentent leur carnet de correspondance à l’entrée et à la sortie du collège. En cas de départ anticipé de l’élève mineur (malade, rendez-vous à l’extérieur, …), il ne pourra quitter le collège qu’accompagné d’un membre de sa famille ou d’un adulte mandaté par elle et après avoir signé un cahier de décharge.

 

Tout élève qui quittera le collège sans autorisation se verra sanctionné.

 

  • En cas de permanence régulière ou d'absence d'un professeur les élèves doivent se rendre en salle d'études ou au CDI où le silence est de rigueur.
  • Lors des mouvements, les élèves ne doivent ni chahuter, ni crier dans les couloirs. Il leur est interdit de stationner dans les halls et les couloirs pendant les récréations.
  • Toute classe qui se rend dans une salle ne doit, en aucun cas, y pénétrer avant le professeur ou le surveillant chargé de la classe.

 

Les activités extérieures à l'établissement organisées sur le temps scolaire sont obligatoires et gratuites. Elles sont partie intégrante des études.

Toute autre sortie a un caractère facultatif. Afin d’y participer, l’élève doit présenter à l’établissement une attestation d’assurance scolaire.

 

4/        Cours d'éducation physique et sportive

  • En cours d'Education Physique et Sportive une tenue de sport  adaptée est obligatoire : maillot, survêtement, chaussures de sport. Une tenue de rechange est souhaitable pour les autres cours de la journée. Pour les cours se déroulant dans les installations sportives extérieures au collège une deuxième paire de chaussures sera demandée.
  • Les élèves doivent attendre les professeurs d'EPS dans l'enceinte du collège avant chaque début de cours.
  • En cas d’inaptitude physique :

 L’élève présente son carnet de liaison et le certificat médical à la vie scolaire pour faire enregistrer son             inaptitude. Tout élève inapte moins de 16 jours devra être présent en cours. A partir de 16 jours d’inaptitude, les           élèves seront autorisés à sortir plus tôt ou entrer plus tard avec l’accord des familles si ce cours est en début ou        en fin de journée.

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             Association sportive

 Une Association Sportive régie par un règlement qui lui est propre, offre aux élèves des activités sportives encadrées par des professeurs d’E.P.S. hors temps scolaire.

 

5/          Fonctionnement du CDI

Le Centre de Documentation et d'Information est un espace de travail où les élèves apprennent à rechercher et à restituer l'information. C'est aussi un espace dédié à la lecture multi - supports.

Tout élève nouvellement inscrit au collège doit venir s’inscrire au CDI.

Les sacs et blousons sont déposés à l'entrée.

Le calme est requis et toute indiscipline conduit à des punitions ou sanctions voire à l'exclusion du C.D.I. Le respect de la classification des documents, le soin apporté à la consultation et l'autorisation pour l'accès aux ordinateurs ont un caractère obligatoire.

Les horaires d'ouverture sont affichés en début d'année. Le C.D.I. est ouvert entre autres sur la pause méridienne. Ponctuellement, le C.D.I. sera réservé à l'accueil de groupes de travail.

 

6/            Carnet de correspondance

Tous les élèves inscrits au collège doivent toujours être en possession de leur carnet de liaison, outil indispensable pour la communication entre le collège et les familles. Les oublis trop fréquents seront punis.

Le carnet doit être contrôlé chaque soir par la famille et signé si nécessaire. Les manquements au règlement y sont signalés par une observation,  une retenue  ou une croix sur les pages d’évaluation du contrat éducatif.

En cas de perte ou de dégradation du carnet, l'achat d'un nouveau carnet doit être demandé par la famille par le biais d'un courrier adressé au CPE. Prix du carnet : 5€

 

III.     Organisation de la vie scolaire

 

1/        Tenue et comportement

  • Les élèves doivent adopter une tenue vestimentaire correcte. Les couvre-chefs sont interdits dans les locaux de l'établissement.
  • Il est interdit de manger pendant les cours.
  • Il est déconseillé d’apporter au collège des objets de valeur ou n’ayant pas de rapport direct avec l’enseignement  (comme les téléphones portables, les lecteurs numériques, les bijoux, …).
  • L’utilisation des téléphones, qui doivent être éteints dans l’enceinte du collège, est strictement interdite (article 511-5 du code de l'Education). En cas d'utilisation, le téléphone pourra être confisqué et restitué en main propre au responsable légal.

En aucun cas l'établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis au préjudice des élèves et des personnels.

  • Le respect de l'autre et la politesse sont une nécessité de la vie en communauté.

               Toute brutalité et toute grossièreté seront immédiatement punies ou sanctionnées. Toute forme de jeu entrainant               un contact physique dangereux ou dégradant est strictement interdit dans l'établissement et aux abords              immédiats.

  • Tous les membres de la communauté éducative doivent contribuer au respect et à la propreté du Collège. Toute dégradation fera l’objet d’une réparation à la charge de son auteur.
  • Tous les manuels scolaires prêtés en début d'année seront rendus en fin d'année : toute perte ou dégradation sera facturée. Les manuels sont à couvrir dès réception. Une fiche récapitulative du nombre et de l’état des manuels est à remplir et à signer par l'élève et ses parents.

 

2/     Demi-pension

  • L'inscription à la demi-pension est annuelle. Toutefois, pour raison majeure, un élève peut devenir externe en fin de trimestre.
  • Tout trimestre commencé est dû dans son intégralité.
  • Le tarif est un forfait annuel et les factures, trimestrielles, sont proportionnelles à la durée du trimestre et sont reçues par les familles en début de trimestre. Les bourses nationales sont déduites des factures.
  • Les familles comptant au moins trois enfants demi-pensionnaires dans le second degré bénéficient d'une remise de principe.
  • Une aide départementale (selon revenus) peut être demandée : les dossiers sont à retirer à l'intendance du collège.
  • Seules les absences dûment justifiées et supérieures à deux semaines donnent lieu à une réduction (sauf stages en entreprise et fêtes religieuses).
  • Les règles de vie du collège s’imposent aux demi-pensionnaires qui, s’ils ne les respectent pas, s’exposent à des réparations financières ainsi qu’à des punitions ou à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du service de la demi-pension.

3/         Sécurité des élèves

  • II  est  interdit d'apporter au collège, de consommer ou d'utiliser tout objet ou produit dangereux.
  • Fumer ou vapoter est strictement interdit dans le collège et aux abords.
  • Pendant les cours, toute manipulation de matériel spécifique nécessite un strict respect des consignes de sécurité et les transgressions à ces règles seront sanctionnées.
  • Les élèves doivent avoir un comportement responsable s'agissant des matériels liés à la sécurité (extincteurs, boîtiers d'alarme, portes coupe-feu, etc...) car les dégrader ou les empêcher de fonctionner pourrait avoir de très graves conséquences en cas d'incendie ou d'accident en mettant en danger toute la collectivité. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement sévères. Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux. Elles doivent être très strictement observées particulièrement en cas d'alerte réelle ou lors des exercices d'évacuation par chacun des membres de la communauté.
  • Les familles devront payer le montant des frais des dégradations commises par leur enfant, indépendamment des sanctions disciplinaires qui pourraient être prises à son encontre.

 

4/        Hygiène, infirmerie

  • Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
  • L’infirmière ne peut en aucun cas se substituer au médecin, ni à la famille (rendez-vous médicaux, accompagnement à l’hôpital).
  • Si un élève est malade, l’infirmière ou un adulte du collège appelle les parents ; en cas d’urgence (blessure grave, malaise), elle appelle le 15. Elle ne peut travailler que sur prescription médicale.

 

5/ Récompenses, mesures préventives, punitions, sanctions et mesures de responsabilisation

 

a/             Les récompenses :

Les élèves peuvent se voir attribuer par le conseil de classe :

  • Les encouragements
  • Les compliments
  • Les félicitations
  • Le tableau d'honneur qui récompense une attitude citoyenne exemplaire

 

b/             Les mesures préventives

 

  • La fiche de suivi

Après concertation de l'équipe pédagogique, le professeur principal rencontre un responsable pour la mise en place d'une fiche de suivi pour une période déterminée.

Cette fiche est  visée quotidiennement  par un responsable du collège et par ses parents.

 

  • La commission éducative

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes ou autrui. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire.

Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Le chef d’établissement ou son adjoint en assure la présidence.

 

  • En cas de nécessité, le chef d'établissement peut interdire, à titre conservatoire, l'accès de l'établissement pour une durée qui ne peut excéder trois jours. Cette mesure ne présente pas le caractère d'une sanction.
  •  

 

c/             Les mesures disciplinaires

 

Conformément à la circulaire n°2011-111 du 01-08-2011, l'organisation des mesures disciplinaires se  définit comme suit :

 

Les punitions peuvent être décidées en réponse immédiate à un comportement perturbateur dans la vie de la classe ou de l’établissement ou à un manquement mineur. Elles peuvent être prononcées par un personnel de direction  ou d’éducation, par  le personnel de surveillance ou un professeur.

 

Les mesures disciplinaires sont :

  • l’inscription sur le carnet de correspondance de l’élève.
  • la présentation d’excuses orales ou écrites par l’élève.
  • un travail supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
  • la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Les heures de consigne sont obligatoires et aucune dérogation ne sera accordée (sauf pour maladie avec certificat médical à l’appui).
  • l’exclusion ponctuelle d’un cours. Elle est appliquée en cas de manquement grave et doit rester exceptionnelle. L’élève exclu se rendra au bureau du CPE accompagné d’un  élève avec une information écrite et un travail à effectuer donné par le professeur concerné. Les parents en sont informés.

 

 

Les sanctions peuvent être prononcées à l’encontre des élèves exclusivement par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Elles  concernent les atteintes aux personnes et aux biens, les manquements graves aux obligations des élèves, ou les actes de faible gravité qui, par leur caractère répété, portent une atteinte caractérisée au climat scolaire.

Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique ou lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.

Toute sanction peut être assortie ou non d’un sursis total ou partiel ne pouvant pas excéder un an.

 

Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :

 

  • l’avertissement mentionne par écrit la faute ou le manquement commis. Il est adressé aux responsables légaux.
  • le blâme
  • l’exclusion temporaire de la classe de  huit jours au plus, pendant laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
  • l’exclusion temporaire de  huit jours au plus, de l’établissement.

 

Un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire ne peut plus siéger à un conseil de discipline, ni en qualité de membre de celui-ci, ni en qualité de délégué de classe, jusqu'à la fin de l'année scolaire.

 

Les mesures de responsabilisation

Elles consistent à participer à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives. Elle se déroule en dehors des heures d’enseignement. Elle ne peut pas durer plus de 20 heures. Elle doit respecter la dignité de l’élève et ne pas l’exposer à un danger. Elle peut se dérouler dans l’établissement, mais aussi, en concluant une convention, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration. Si elle se déroule à l’extérieur de l’établissement, l’élève, ou son représentant légal doit donner son accord. Dans tous les cas, l’élève doit signer un engagement de réaliser la mesure de responsabilisation pour qu’elle soit valable.

Le chef d’établissement peut décider, selon les circonstances, de remplacer une exclusion temporaire par une mesure de responsabilisation.

 

Sur décision du chef d'établissement, après consultation de la commission éducative, une commission disciplinaire composée du chef d'établissement ou son adjoint, des membres des équipe pédagogique et vie scolaire,  pourra se réunir. A la suite de cette commission,  le chef d'établissement pourra prononcer une sanction à l'encontre de l'élève.

Le conseil de discipline peut prononcer les sanctions suivantes :

  • toutes les sanctions prévues au règlement intérieur
  • l’exclusion définitive de l’établissement.

Le règlement intérieur, nécessairement évolutif, ne peut prétendre à l’exhaustivité et à une description précise de la variété des situations qui font la vie scolaire.

Des documents complémentaires seront portés à la connaissance des élèves et des familles en début ou au cours de l’année scolaire.